Mentions Légales
Siège social
QUALIS ENERGIES
Christophe Peytier
Rond point de Lattre de Tassigny - EcoParc - 34690 fabrègues
Christophe Peytier
Rond point de Lattre de Tassigny - EcoParc - 34690 fabrègues
Contact
Tél. : 04 67 64 56 25
E-Mail : contact@qualis-energies.fr
Représentant légal
Christophe Peytier
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : RCS Sete : 508537032
Immatriculation
Siret : 508 537 032 00049
Numéro de TVA intracommunautaire
FR55508537032
Litiges
En cas de litige ou de désaccord dans l'application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l'entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.
Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation
