Pompe à chaleur, climatisation, photovoltaïque à Fabrègues google-site-verification: google9849e4956223245f.html

Mentions Légales

Siège social

QUALIS ENERGIES
Christophe Peytier
Rond point de Lattre de Tassigny - EcoParc - 34690 fabrègues

Contact

Tél. : 04 67 64 56 25
E-Mail : contact@qualis-energies.fr

Représentant légal

Christophe Peytier

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : RCS Sete : 508537032

Immatriculation

Siret : 508 537 032 00049

Numéro de TVA intracommunautaire

FR55508537032

Litiges

En cas de litige ou de désaccord dans l'application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l'entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.

Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation

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